Laissez vos agents acheter et vendre.

Ce résumé est fourni uniquement pour votre commodité. Les conditions ci-dessous constituent l’accord.

1. Parties au présent accord

Le présent Accord relatif à l’offre de lancement Qatom Max (l’« Accord ») est conclu entre TODAQ Micro Inc., une société du Delaware exerçant sous le nom de Qatom (« Qatom » ou « nous »), et l’entreprise indiquée dans le formulaire d’inscription (le « Client » ou « vous »).

L’Accord commence à la date à laquelle vous l’acceptez en ligne (la « Date de début »). Dans le présent Accord, un « mois » désigne un mois civil, compté à partir de la Date de début. Par exemple, si vous acceptez le 10 octobre, le mois 1 va du 10 octobre au 9 novembre.

2. Le plan Max

Pendant la Durée, vous bénéficiez du plan Qatom Max, qui comprend :

• des agents illimités ;
• des transactions illimitées ;
• jusqu’à 1 000 articles de catalogue ;
• des Twin URLs et des clés d’API ;
• un onboarding prioritaire avec notre équipe ; et
• aucuns frais de transaction Qatom.

Le plan Max, ainsi que le logiciel, la documentation et les mises à jour associés, constitue le « Service ». Nous continuons d’améliorer Qatom et pouvons modifier des fonctionnalités, mais nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités indiquées ci-dessus pendant une Durée déjà commencée.

Les frais facturés par les tiers que vous choisissez d’utiliser, comme votre banque ou votre émetteur de carte, relèvent d’une relation entre vous et eux.

3. Vos six premiers mois sont gratuits

Votre première Durée est de douze (12) mois à compter de la Date de début. Les mois 1 à 6 constituent la « Période gratuite ». Le montant de l’abonnement pendant la Période gratuite est de US$0, et vous n’avez pas besoin de moyen de paiement pour commencer.

4. Annuler ou passer à Pro pendant la Période gratuite

À tout moment pendant la Période gratuite, vous pouvez annuler ou passer au plan Qatom Pro, comme décrit ci-dessous.

Vous pouvez annuler à tout moment jusqu’à 23 h 59, heure de l’Est, le dernier jour du mois 6. Pour annuler, écrivez à hello@qatom.ai depuis l’adresse e-mail de votre compte ou utilisez toute option d’annulation que nous proposons dans votre Qatom Dashboard.

Si vous annulez pendant la Période gratuite, vous ne devez rien : ni frais d’abonnement ni frais d’annulation. Votre accès prend fin à la date que vous indiquez dans votre avis ou, si vous n’indiquez pas de date, à la fin de la Période gratuite.

Au lieu de résilier, vous pouvez passer au plan Qatom Pro dans le même délai et par les mêmes moyens. Votre plan Max reste gratuit jusqu’à la fin de la Période gratuite, ou jusqu’à une date antérieure de votre choix, et Pro commence le lendemain. Pro est facturé mensuellement d’avance à US$20 par mois, sans engagement annuel, et vous pouvez le résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Nous pouvons modifier le prix de Pro moyennant un préavis d’au moins 30 jours.

Les limites du plan Pro s’appliquent à compter du jour où Pro commence. Elles sont actuellement de 3 agents, jusqu’à 50 articles de catalogue et jusqu’à 250 transactions par mois. Si votre compte dépasse ces limites, nous vous en informerons avant le changement afin que vous choisissiez ce que vous conservez. Après votre passage à Pro, le présent Accord continue de régir votre abonnement Pro, à l’exception des Sections 3, 5 et 6 et des fonctionnalités Max indiquées à la Section 2. À partir de ce moment, « Service » désigne le plan Pro.

Nous vous enverrons un rappel par e-mail au moins 30 jours, puis de nouveau au moins 7 jours, avant la fin de la Période gratuite. Chaque rappel expliquera comment résilier et comment passer à Pro.

5. Mois 7 à 12 et paiement

Si vous n’avez ni résilié ni opté pour Pro à la fin de la Période gratuite, le présent Accord se poursuit jusqu’au mois 12 et vous acceptez de payer US$300 par mois pendant les mois 7 à 12 (US$1,800 au total).

Avant la fin de la Période gratuite, nous vous demanderons d’ajouter un moyen de paiement dans votre tableau de bord. Les frais sont facturés mensuellement d’avance, en dollars américains, à compter du premier jour du mois 7. Les frais n’incluent pas les taxes applicables, que nous indiquerons séparément.

Les frais des mois 7 à 12 ne peuvent pas être annulés et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus à la Section 11. Si un paiement échoue, nous vous en informerons et vous laisserons au moins 10 jours pour régulariser la situation avant de suspendre l’accès. Le montant impayé reste dû.

6. Renouvellement

À la fin du mois 12, le présent Accord est automatiquement renouvelé pour une nouvelle Durée de douze mois au prix mensuel de Max alors en vigueur, avec facturation mensuelle, sauf si l’une des parties notifie son refus de renouvellement au moins 30 jours avant la date de renouvellement. Vous pouvez aussi choisir de payer une Durée de renouvellement d’avance en un seul paiement, auquel cas nous la réduisons de l’équivalent des frais d’un mois. Les Durées de renouvellement n’incluent pas de Période gratuite.

Nous vous enverrons un e-mail au moins 45 jours avant chaque date de renouvellement, indiquant le prix de renouvellement. Si ce prix est supérieur à ce que vous avez payé pendant la Durée en cours, vous pouvez annuler le renouvellement par notification à tout moment avant la date de renouvellement, y compris dans le délai de 30 jours.

7. Vos données

Vous êtes propriétaire de vos données, contenus, articles de catalogue, produits et services (les « Données client »). Vous nous autorisez à héberger, traiter et transmettre les Données client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et assurer le support du Service, et conformément à notre Politique de confidentialité sur qatom.ai/legal/privacy.

Pendant les 30 jours suivant la résiliation du présent Accord, vous pouvez exporter vos Données client à l’aide des outils du Service ou en nous le demandant.

8. Licence et utilisation acceptable

Nous vous accordons, pendant la Durée, un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Service dans le cadre de votre activité. Nous et nos concédants de licence conservons tous les droits sur Qatom, le Service ainsi que les logiciels, la documentation et les technologies associés.

Vous utiliserez le Service de manière licite et conformément à notre documentation. Vous ne pouvez pas : revendre ni concéder en sous-licence le Service lui-même, sauf dans la mesure où le Service est conçu pour le permettre, par exemple pour vendre vos propres produits et services par son intermédiaire ; en pratiquer l’ingénierie inverse, sauf là où la loi l’autorise ; ni l’utiliser pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits de tiers ou nuire au Service ou à d’autres utilisateurs. Vous êtes responsable de l’activité réalisée avec votre compte et vos clés d’API.

9. Garantie

Nous fournirons le Service pour l’essentiel tel que décrit dans notre documentation, avec un soin et une diligence raisonnables. Les fonctionnalités que nous identifions comme bêta ou préversion sont proposées en l’état.

Sauf disposition contraire du présent Accord, le Service est fourni « en l’état » et, dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

10. Responsabilité

Aucune des parties n’est responsable envers l’autre des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, ni du manque à gagner ou de la perte de revenus, même si elle a été avertie de leur éventualité.

La responsabilité totale de chaque partie au titre du présent Accord est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) les frais payés ou dus par vous en vertu du présent Accord au cours des douze mois précédant le fait à l’origine de la réclamation, et (b) US$1,000.

Ces limites ne s’appliquent ni à votre obligation de payer les frais, ni à la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas de fraude ou de faute intentionnelle, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

11. Suspension et résiliation

Chacune des parties peut résilier le présent Accord par notification écrite si l’autre partie le viole de manière substantielle et ne remédie pas à ce manquement dans les 30 jours suivant la réception de la notification.

Nous pouvons suspendre l’accès immédiatement si cela est nécessaire pour prévenir un risque de sécurité, un préjudice grave au Service ou à ses utilisateurs, ou une utilisation illégale. Nous vous en expliquerons le motif et rétablirons l’accès une fois le problème résolu.

Si vous résiliez le présent Accord en raison d’un manquement de notre part non corrigé, nous vous rembourserons les frais payés d’avance pour la partie non utilisée de la Durée.

Les Sections 7, 8 (en ce qui concerne notre propriété), 10, 11 et 14 survivent à la résiliation du présent Accord.

12. Conditions d’éligibilité à l’offre

L’Offre de lancement Max est destinée aux nouveaux clients de Qatom Max qui s’inscrivent à des fins professionnelles, à raison d’une par organisation. Elle est disponible pour un nombre limité de clients fondateurs et nous pouvons la fermer aux nouvelles inscriptions à tout moment. La fermeture de l’offre n’affecte pas un Accord que vous avez déjà accepté.

Vous pouvez passer à un plan Enterprise à tout moment, selon des conditions convenues séparément.

13. Acceptation électronique

En cochant la case d’acceptation et en envoyant le formulaire d’inscription, vous acceptez le présent Accord et confirmez être habilité à engager le Client. Votre acceptation électronique a le même effet qu’une signature manuscrite.

Nous enverrons par e-mail une copie du présent Accord à l’adresse que vous indiquez et conserverons une trace de votre acceptation, y compris la date, l’heure et la version du présent Accord que vous avez acceptée.

14. Dispositions générales

Le présent Accord est régi par les lois du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord relatif à l’Offre de lancement Max et remplace les échanges antérieurs à ce sujet. Si vous acceptez également les Conditions d’utilisation de Qatom, le présent Accord prévaut pour tout ce qu’il régit. Les modifications doivent être faites par écrit et acceptées par les deux parties ; nous ne pouvons pas modifier le présent Accord pendant une Durée en publiant de nouvelles conditions.

Les notifications sont faites par e-mail : à nous à hello@qatom.ai, et à vous à l’e-mail professionnel indiqué lors de votre inscription ou dans votre compte.

Aucune des parties ne peut céder le présent Accord sans le consentement de l’autre, sauf que chacune d’elles peut le céder, moyennant notification préalable, à une société affiliée ou à un successeur en cas de fusion, de réorganisation, de changement de dénomination sociale ou de vente de la quasi-totalité de l’activité concernée.

Si une partie du présent Accord est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.